1. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

La disponibilité des articles proposés est indiquée sur notre site. Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles, nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique.

2. PRIX

Les prix des articles sont affichés en Euro TTC, hors participation aux frais d’emballage et de port.

3. RÈGLEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les données sont traitées uniquement par notre banque (saisie sécurisée par cryptage SSL).

• Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de l’Association ROC. Votre commande ne sera traitée qu’au moment de la réception du chèque dûment rempli et signé.
• En espèces en cas d’achat sur le site des Éditions.

5. RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Toute marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à son paiement intégral (France: loi n° 80.335 du 12.5.1980).

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur qui change d’avis peut exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception du colis. Aucun frais de pénalité n’est appliqué, seuls les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Pour exercer de droit de rétraction, vous pouvez :

• soit adresser un courrier en recommandé,
• soit remplir une demande de retour sur notre site ,

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

7.  RETOUR DE PRODUIT

En cas de livraison défectueuse ou non conforme à la commande, l’Acheteur doit ouvrir une demande de retour et réexpédier le colis dans son emballage d’origine, à la charge du Vendeur. Merci d’indiquer dans les commentaires du formulaire si vous demandez l’annulation de la commande ou l’échange du produit.

8. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

10. LITIGES

Toute commande passée par l’intermédiaire du site du Vendeur emporte l’adhésion de l’Acheteur, et ce sans aucunes restrictions, aux Conditions Générales de Vente du Vendeur. Seul le tribunal du siège social  des Éditions Mathurin Cordier est compétent.